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Marques déposées par la société ENTREPRISE DATA
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ENTREPRISE DATA

Numéro de dépôt :
1227699
Date de dépôt :
17/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/2002
Marque figurative de ENTREPRISE DATA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 février 1983 par la société ENTREPRISE DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ENTREPRISE DATA domicilié(e) 57 rue de Rivoli, 75001 PARIS (dossier no 2012883) - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 043 617 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2012883) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227699.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque est expirée depuis le 22 décembre 2002.

ENTREPRISE DATA a également déposé les autres marques suivantes : D , D ENTREPRISE DATA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , ENTREPRISE DATA , DATA , DATA INTERIM , ED ENTREPRISE DATA


ENTREPRISE DATA - 57 rue de Rivoli, 75001 PARIS (dossier no 2012883) - France - SIREN 732043617


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2012883) - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1992 n°2012883 - Publication au BOPI 1992-12-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28

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